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N'en déplaise à la DRH,
la CFDT persiste et signe !


Les salariés ont récemment reçu un énième courrier de la DRH en date du 7 novembre affirmant :

  •  « L’interlocuteur principal, pour la partie socle du contrat et des options éventuellement souscrites, sera l’IPSEC » C’EST FAUX !

Les salariés ayant déjà répondu à IPSEC, en raturant la mention l’autorisant à faire toutes opérations pour leur compte auprès de la Sécurité Sociale, ont  également reçu un énième courrier de l’IPSEC en date du 4 novembre affirmant :

  • « Votre choix va impliquer pour vous un rallongement des délais de remboursements, compte tenu que l’IPSEC n’a signé aucun contrat de gestion  avec VIAZIMUT lui déléguant la gestion du contrat de base, et qu’en conséquence aucun autre organisme que l’IPSEC ne vous remboursera les prestations d’« ASF BASE ». C’EST FAUX !

En affirmant cela, ASF et IPSEC dénient totalement les dispositions de l’article 9 de la Loi Évin qui autorise la pluralité d’assureurs et donc de la gestion globale des contrats par un seul prestataire. Ainsi, chaque salarié demeure libre de s’adresser à l’organisme assureur de son choix, et de lui confier également la gestion de la télétransmission.

VIAZIMUT est habilitée à gérer le tiers payant et offre ainsi la possibilité de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour les remboursements de vos soins de santé (article 9 de la Loi Évin).
Le décret 90-769 du 30 août 1990 pris en application de cette loi précise que « les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque garantie quelle que soit la date de souscription.

Dans cette limite, le bénéficiaire du contrat ou de la convention peut obtenir l’indemnisation en s’adressant à l’organisme de son choix. »

Ces dispositions sont d’ordre public. Les contrats et règlements ne peuvent y déroger.

Dans son courrier, IPSEC tente de récupérer les salariés qui ont fait leur choix auprès de VIAZIMUT
L’IPSEC sème la confusion en envoyant – à nouveau – un bulletin, dont c’est la 3ème version en circulation, en indiquant la mention : Annule et remplace le précédent bulletin de situation (sans préciser toutefois s’il s’agit du 1er ou du 2ème). Ainsi, on peut légitimement s’interroger sur la validité des précédents bulletins !
De plus, toutes les mentions que nous considérions illégales ont été modifiées comme par enchantement :

  • La pré-affiliation a disparu, les noms des contrats ont été modifiés, et des précisions ont été ajoutées sur les engagements du souscripteur, notamment sur les garanties et la télétransmission.

INUTILE DE RÉPONDRE À l’IPSEC, SI VOUS AVEZ DÉJA FAIT VOTRE CHOIX

 

La CFDT confirme ce qu’elle martèle depuis le début, à savoir que chaque salarié qui le souhaite peut conserver la télétransmission auprès de VIAZIMUT, qui gèrera ainsi à la fois le socle et les options, et demandera ensuite à l’IPSEC le remboursement de l’avance des dépenses du contrat socle.
Nul besoin, pour cela, de signer une convention de gestion entre ces deux organismes.

 

Si vous souhaitez plus de précisions, les élus CFDT sont à votre disposition. Vous pouvez également consulter nos sites Internet et Intranet, et examiner les courriers entre VIAZIMUT et la CFDT sur la gestion globale des contrats Socle, Turbo et Extrême.

 

Le tract en PDF, c'est ici

L'intégralité du dossier, c'est ici

 

Info mise en ligne le 14 novembre 2011

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