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Accords d'entreprise ASF


 

Convention inter-Semca mise à jour
Convention collective de Branche

Actualisation au 14 mars 2017

 

Téléchargez ci-dessous tous les accords actuellement en vigueur, classés par date de signature.
Ces documents sont au format PDF.

Mars 2017 Accord sur le badge TIS
Février 2017 Accord salarial 2017
Décembre 2016 Avenant à l'accord sur le Compte épargne temps
Juillet 2016 Vote électronique
Février 2016 Avenant n°1 à l'accord participation
Février 2016 Avenant n°1 à l'accord d'intéressement
Février 2016 Accord salarial 2016
Janvier 2016 Droit syndical
Décembre 2015 Don de jours
Décembre 2015 Diversité et égalité des chances
Décembre 2015 Formation professionnelle
Juin 2015 Intéressement 2015-2016-2017
Juin 2015 Subvention de fonctionnement et contribution activités sociales et culturelles CE et CCE
Mars 2015 Accord salarial 2015
Décembre 2014 Participation 2015-2016-2017
Mars 2014 Accord salarial 2014
Mars 2014 Avenant accord frais et soins de santé
Janvier 2013 Avenant n°1 à l'accord de droit syndical
Décembre 2012 Emploi des travailleurs handicapés
Décembre 2012 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Juin 2012 Intéressement
Juin 2012 Compte Epargne temps
Mai 2011 Avenant n°4 à la convention n°45 relative aux Cadres
Mai 2011 Accord salarial 2011
Décembre 2010 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Décembre 2010 Emploi des travailleurs handicapés
Décembre 2010 Avenant n°1 relatif à l'accord d'intéressement
Décembre 2010 Avenant n°4 de l'accord Télécom (relatif au PC de Montpellier)
Juillet 2010 Participation 2011 - 2012 - 2013
Mai 2010 Filière TS
Avril 2010 Mesures salariales 2010
Avril 2010 Diversité et égalité des chances
Février 2010 Prévention des risques psychosociaux
Septembre 2009 Filière Télécom - Avenant n°3 Tarare
Février 2009
Filière télécom - Avenant n°2 Pays de Loire
Décembre 2008
Salaires de bases annuels garantis - SBAG
Décembre 2008
Salaires 2009 - Ouvriers, employés et maîtrise technique
Décembre 2008
Salaires 2009 - Maîtrise d'encadrement et cadres
Décembre 2008
Prime péage
Décembre 2008
Décès incapacité
Décembre 2008
Frais de santé
Décembre 2008
Filière télécom - Avenant n°21 Montpellier
Décembre 2008
Intermittence viabilité hivernale
Juillet 2008
Évolution de la filière Télécom
Avril 2008
C85 - Participation aux résultats
Novembre 2007
C82 - Salaires 2008 - Ouvriers, employés et maîtrise technique
Novembre 2007
C83 - Salaires 2008 - Maîtrise d'encadrement et cadres
Novembre 2007
C81 - Politique de rémunération
Juillet 2007
C80 - Évolution des métiers du péage
Juillet 2007
C79 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC
Mai 2007
C70 - Intéressement 2006-2008 - avenant n°1
Mai 2007
C77 - Participation aux résultats
Mai 2007
C78 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés - CATS
Mai 2007
C76 - Formateurs internes
Mars 2007
C75 - Emploi des travailleurs handicapés
Janvier 2007
C74 - Budget de fonctionnement et contribution aux oeuvres sociales des CE et du CCE
Janvier 2007
C73 - Formation professionnelle tout au long de la vie
Juillet 2006
C72 - Calcul de la prime de 13e mois
Juin 2006
C71 - Participation aux résultats
Juin 2006
C70 - Intéressement 2006-2008 + avenant n°1
Juin 2006
C69 - Salaires 2006 et 2007 - Maîtrise d'encadrement et cadres
Avril 2006
C67 - Compte épargne temps - CET
Avril 2006
C51 - Aménagement et réduction du temps de travail - ARTT - avenant n°2
Juillet 2005
C65 - Évolution du péage
Juillet 2005
C66 - Modulation du temps de travail
Avril 2005
C64 - Calcul de l'indemnité de congés payés
Février 2005
C37 - Organisation de la viabilité - avenant n°3
Décembre 2004
C51 - Aménagement et réduction du temps de travail non posté- ARTT - avenant n°4 - Journée de solidarité
Décembre 2004
C40 - Aménagement et réduction du temps de travail posté- ARTT - avenant n°1 - Journée de solidarité
Novembre 2004
C63 - Droit syndical
Juillet 2004
C45 - Temps de travail, charge de travail et carrière des cadres - avenant n°2
Octobre 2003
C56 - Congés payés et congés de fractionnement - avenant n°1
Avril 2003
C17 - Retraite progressive - avenant n°1
Mars 2002
C54 - Plan d'épargne entreprise - PEE- avenant n°2
Février 2002
C54 - Plan d'épargne entreprise - PEE- avenant n°1
Janvier 2002
C61 - Participation aux résultats 2001-2002
Décembre 2001
C60 - Passage à l'euro
Octobre 2001
C45 - Temps de travail, charge de travail et carrière des cadres - avenant n°1
Juin 2001
C50 - Répartition de la contribution patronale - CCE et CE - avenant n°1
Janvier 2001
C51 - Aménagement et réduction du temps de travail - ARTT - avenant n°3
Décembre 2000
C56 - Congés payés et congés de fractionnement
Décembre 2000
C6 - Droits syndicaux - avenant n°1
Juin 2000
C55 - Congés des agents à temps partiel
Juin 2000
C54 - Plan d'épargne entreprise - PEE
Juin 2000
C53 - Intéressement 2000-2002
Mai 2000
C37-Organisation de la viabilité - avenant n°2
Avril 2000
C51 - Aménagement et réduction du temps de travai - ARTT - avenant n°2
Janvier 2000
C51 - Aménagement et réduction du temps de travai - ARTT - avenant n°1
Décembre 1999
C52 - Utilisation Intranet et messagerie interne
Novembre 1999
C51 - Aménagement et réduction du temps de travai - ARTT
Novembre 1999
C50 - Répartition de la contribution patronale entre les CE et le CCE
Juin 1999
C49 - Intéressement 1997 - 1999 - avenant n°1
Janvier 1999
C49 - Politique salariale 1998
Octobre 1998
C48 - Agents de surveillance
Septembre 1998
C47 - Filière administration et bureau d'études
Mai 1998
C46 - Classement ouvriers autoroutiers
Mai 1998
C45 - Temps de travail, charge de travail et carrière des cadres
Mars 1998
C18 - Service minimum de sécurité en cas de grève
janvier 1998
C44 - Rémunération de la filière TS
Octobre 1997
C42 - Intéressement 1997-1999
Juin 1997
C17 - Retraite progressive
Juin 1997
C5 - Conseil de discipline agents postés DP ou CE
Avril 1997
C41 - RTT à 35 heures pour les postés
Mars 1996
C37 - Organisation de la viabilité
Septembre 1994
C31 - Indemnisation en cas de maladie - avenant n°1
Avril 1993
C31 - Indemnisation en cas de maladie
Juillet 1992
C29 - Inventions des salariés
Octobre 1990
C26 - Nouvelles définitions d'emplois
Février 1990
C24 - Retraite complémentaire
Avril 1989
C23 - Agents postés âgés - APA
Décembre 1980
C9 - Départ à la retraite - Congés sans solde