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Pénibilité au travail
La CFDT en action le 16 janvier 2007

La loi sur les retraites de juillet 2003 donne un délai de trois ans aux partenaires sociaux pour une négociation sur la pénibilité. Pour autant, cette question n’est pas nouvelle.

L’usure prématurée d’origine professionnelle existe depuis longtemps et n’a reçu jusqu’ici que des traitements parcellaires, particulièrement hélas dans le domaine de la compensation par des « pré-retraites » et trop peu dans celui de la prévention ou de la réduction des pénibilités.

L’exigence d’une carrière professionnelle plus longue et complète conduit à s’interroger sur la capacité de certains salariés usés prématurément à tenir le coup.

Pour la CFDT, la priorité est de réduire le nombre de salariés usés. Cette action préventive appelle un véritable investissement et une mobilisation patronale que nous ne sentons pas (les accidents et les maladies d’origine professionnelle progressent inexorablement).

Le patronat ne semble par partager notre souci, lui qui ne propose rien dans cette négociation. Conséquence à la veille des négociations sur le système de retraite, prévu en 2008 : la reconnaissance de la pénibilité au travail est dans l’impasse .

Réparer la pénibilité
Pour mieux la prévenir

Pourquoi la pénibilité au travail n’a t-elle pas été traitée de la même manière que les carrières longues, en définissant un avantage de préretraite pour les travaux pénibles ?

Si les carrières longues, à la demande de la CFDT, ont pu être traitées globalement dans le cadre législatif c’est parce que les critères d’accès à cet avantage sont simples et facilement objectivables, à savoir l’âge de début de carrière et la durée de celle-ci.

Il est évident que pour la pénibilité au travail les définitions et critères sont beaucoup plus complexes et variés. C’est pourquoi les partenaires sociaux sont invités à faire des propositions et si possible à conclure un accord interprofessionnel sur cette question.

Un tel accord demandera des déclinaisons par professions et la compensation d’absences d’accord de branche pour qu’il n’y ait pas de laissés pour compte.

Quels sont les effets de la pénibilité irréversible ?

La pénibilité irréversible se traduit inexorablement par une usure prématurée des capacités physiques, psychiques et relationnelles du travailleur concerné :

  • une espérance de vie diminuée ;
  • une espérance de vie encore amoindrie par une incapacité due au travail ;
  • une fragilité exacerbée face aux accidents ou maladies ;
  • une capacité réduite de profiter de toutes ses facultés (préjudice d'agrément).
Quelles sont les causes principales de l’usure au travail ?

Selon tous les spécialistes de santé au travail, les principales causes de l’usure au travail sont :

  • le travail de nuit ou en horaires alternant ;
  • le travail à la chaîne ou sous cadences imposées ;
  • les contraintes physiques lourdes (charges, postures, déplacements, efforts …) ;
  • l’exposition aux produits toxiques ou à des ambiances physiques (bruit, chaleur, froid…) ;
  • le stress et la violence au travail.

Tous ces facteurs pouvant se combiner et être aggravés par le manque de marges de manœuvre et l’absence de reconnaissance dans le travail.

Une négociation indispensable … qui tourne à l’ échec

La loi sur les retraites de juillet 2003 donne un délai de trois ans aux partenaires sociaux pour une négociation sur la pénibilité.

Des chiffres préoccupants

Parmi les salariés de plus de 50 ans :

  • 100.000 travaillent de nuit ;
  • 230.000 sont en travail postés alternants (3x8 ou autres) ;
  • 630.000 sont soumis aux contraintes de travail à la chaîne ou sous cadences ;
  • 300.000 sont exposés à des vibrations affectant les membres supérieurs.

Dans le BTP, après 40 ans d’âge et 20 années de travail, 70% des ouvriers souffrent d’un handicap locomoteur.

Des centaines de milliers de salariés de tout secteur sont exposés à des produits chimiques dangereux ou à des ambiances physiques pénibles (bruit, chaleur, rayonnements…).

Un coût exorbitant pour la société

Ne rien faire sur le dossier pénibilité continuera à coûter très cher à la société :

  • cela coûtera en réparation plus ou moins différée ;
  • cela coûtera surtout plus dans le retard pris dans l’action préventive de l’usure professionnelle.

Un certain nombre de salariés âgés, usés, handicapés, amoindris par le travail, est encore en activité professionnelle. Parmi eux, 20% devraient cesser de travailler !

D’autres encore, usés prématurément, se trouvent dans différents dispositifs sociaux (chômage, invalidité, inaptitude, incapacité, handicap ou longue maladie…).

Ces situations non stabilisées présentent un coût humain et financier considérable que toute la société paye, ,y compris les entreprises.

Lorsque l’on envisage la prise en charge de la pénibilité,, on part de situations diverses, coûteuses et mal maîtrisées pour aller vers une nouvelle configuration reposant sur les principes de responsabilité et d’équité. Dans le passé, quelques pénibilités ont été très mal appréciées par les entreprises et le coût a maintenant explosé. C’est le cas de l’amiante : entre un et deux milliards d’euros par an pendant sans doute 20 ans et une dizaine de milliers de victimes.

Un patronat qui doit s’engager

Les organisations patronales affirment vouloir s’engager pour de meilleures conditions de travail, gage d’une amélioration de la pénibilité au travail. Mais à ce jour, aucune proposition n’est présentée.

La CFDT condamne cet état de fait et exige que la prévention et la réparation soient au cœur des négociations qui n’ont que trop duré.

Pour la CFDT des sources de financements sont mobilisables dès lors que chaque partie cherche réellement un accord, soit pour assumer ses responsabilités, soit dans un esprit de solidarité bien compris, afin d’apporter une réponse humaine et équitable à des situations souvent dramatiques (espérance de vie diminuée, handicap de fin de vie, souffrances permanentes).

Je souhaite soutenir l’action de la CFDT et prends contact avec elle pour adhérer. Cliquer.

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Que préconise et revendique la CFDT pour lutter contre la pénibilité
irréversible ?

         Les priorités de la CFDT sont :

  • la prévention de l’usure professionnelle pour diminuer, voire supprimer, les causes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • l’indispensable réparation des préjudices irréversibles supportés par les travailleurs usés.

        Pour y parvenir la CFDT revendique :

  • la prévention par l’amélioration  des conditions de travail ;
  • la prévention par l’évolution de carrière ;
  • l’organisation de la traçabilité des expositions professionnelles (la mémoire) ;
  • la compensation de l’usure au travail par une cessation anticipée d’activité proportionnelle à la pénibilité subie (impact et durée).
Qu’entend la CFDT par cessation anticipée d’activité pour les travaux pénibles ?

Pour la CFDT, la cessation anticipée d’activité est un droit au repos mérité pour les travailleurs usés prématurément ou potentiellement menacés dans leur espérance de vie.

Quelle est la différence avec la préretraite ?

Alors que les principaux dispositifs de préretraites servent principalement à la gestion des plans sociaux des grandes entreprises, la cessation anticipée d’activité est une forme de compensation ou de réparation face à des préjudices subis dans des métiers pénibles, dans des conditions de travail pénibles ou encore à l’occasion de parcours professionnels pénibles.

Différence qui se traduit aussi dans le mode de financement du dispositif : ce ne sont pas les caisses de retraite qui doivent financer ce nouveau dispositif, mais il faut inventer une nouvelle solidarité interprofessionnelle.

Quelles modalités la CFDT prévoit-elle pour la cessation anticipée d’activité ?

La CFDT considère, pour le calcul du droit au départ anticipé, que c’est la règle de la proportionnalité qui doit s’appliquer ; ce qui permet de ne pas enfermer le salarié dans la pénibilité. Si par exemple il a travaillé 20 ans en équipes alternantes, il aura un avantage proportionnel et il ne devra pas rester 15 ans de plus en postes pour obtenir la cessation anticipée d’activité.

Par ailleurs, les salariés concernés par des travaux pénibles persistants pourraient réduire et compenser cette pénibilité par une forte RTT ou une fin de carrière « en sifflet » sur le modèle des précédentes préretraites progressives.

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