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La CFDT

 Lunel, le 10 mars 2008


Objet : Réponse CFDT sur la
consultation Frais et Soins de Santé
Autoroutes du Sud de la France
Madame Josiane COSTANTINO
Direction des ressources humaines
Quartier Sainte Anne
84967 Le Pontet Cedex

Madame,

Tout d’abord, la CFDT tient à souligner sa satisfaction quant au déroulement de la réunion du jeudi 6 mars 2008, qui a permis aux organisations syndicales d’auditionner chaque candidat à l’appel d’offres « couverture frais et soins de santé ». Pour notre part nous nous sommes attachés à aborder chaque présentation principalement sur le fond du dossier. En la matière, notre positionnement demeure guidé par l’intérêt des salariés, des retraités ainsi que celui d’ASF. Cela reste et restera notre ligne directrice.

Un des points majeurs de cette consultation est bien la notion d’équilibre financier par contrats et par catégories. Nous constatons au vu des réponses apportées que les Mutuelles du Soleil, PROBTP [en fait MBTPSE] et la SMME [en fait MSMBTP] ont répondu sur un équilibre global. Seule VIAZIMUT a répondu en équilibrant chaque contrat et catégorie, conformément  au cahier des charges imposé aux différents candidats.

Un point essentiel portait sur l’étude des postes optiques et dentaires qui sont souvent les plus lourds pour les salariés en termes de restes à payer.

Pour l’optique, nous constatons que SMME rembourse moins bien que le système actuel et qu’il y a un reste à payer dans tous les cas de figure. Pour PROBTP, le reste à payer est d’autant plus fort que le coût d’une paire de lunettes est élevé, conséquence inévitable de la notion de forfait. Le système actuel, reconduit et éprouvé par VIAZIMUT nous semble le plus adapté et le plus juste.

Sur le poste dentaire, la SMME rembourse moins bien les dents non visibles alors qu’elles sont dans la majorité des cas les plus touchées. PROBTP rembourse moins bien sur les appareillages lourds et bridges dans des proportions très importantes. Le fonctionnement par acte des Mutuelles du Soleil nous semble moins pertinent que le système actuel. De plus, le système d’avance sur frais en dentaire et orthodontie de VIAZIMUT est un plus particulièrement intéressant pour les salariés. C’est une vraie démarche d’acteur de santé, dans le cadre d’une action visant à ce que les adhérents ne repoussent pas leurs soins. C’est d’autant plus important lorsqu’on sait que l’anticipation en matière de soins permet souvent d’éviter des soins encore plus lourds.
D’autre part, nous estimons que les dires de PROBTP, qui se targue d’obtenir le tiers payant dentaire avec la majorité des professionnels du secteur, sont parfaitement utopiques quand on connaît un tant soit peu les pratiques et la mentalité de cette profession.

Sur le montage spécifique proposé par les Mutuelles du Soleil qui délèguerait la gestion à VIAZIMUT, il n’y a là aucune plus value par rapport au système actuel.
Concernant la SMME nous avons également deux observations à formuler :

  1. la réponse fournie sur l’augmentation du ratio de solvabilité de 173 % à 260 % qui serait due au fort développement de cet organisme, donc à ses performances propres, ne nous parait pas sincère quand on voit la presse spécialisée qui estime que c’est bien l’arrivée d’AXA qui a permis ce redressement [certainement par le biais de la réassurance].
  2.  la consultation par les salariés de leur suivi de remboursement par un automate vocal n’est pas la meilleure solution car le coût n’est pas neutre pour le salarié et circonstance aggravante les décomptes papier sont trimestriels.

Sur la question des invalides, des ayant droit de salariés ASF décédés, des salariés quittant l’entreprise, des CDD,  VIAZIMUT est nettement mieux placée que les autres candidats. Il s’agit là d’éléments sociaux extrêmement sensibles et porteurs de valeurs fortes, telles que la solidarité. Les propositions des trois autres candidats sont terriblement en deçà.

Sur le tiers payant obsèques : si PROBTP ne le pratique pas, les autres candidats l’ont bien intégré. Simplement, seule VIAZIMUT double la prestation en cas d’accident du travail, domestique ou de circulation.

Les montants des cotisations sont aussi à étudier de près :

  • Les Mutuelles du Soleil proposent un taux sur le socle globalement plus élevé que VIAZIMUT. Pour les salariés, si le taux individuel est moins élevé, il l’est plus pour les familles. On peut faire d’ailleurs le même constat sur les contrats turbo et extrême. L’effectif des individuels est de 2171 adhérents, celui des familles de 4163. C’est bien le poids des familles qui est le plus important. Pour ASF, seuls les individuels actifs reviendraient moins cher. Donc, pour ce prestataire, les cotisations proposées ne vont ni dans l’intérêt des salariés ni dans celui d’ASF.
  • PROBTP : Tous les contrats socles sont plus chers. Sur les deux autres contrats, la proposition de PROBTP nous pose un problème de taille : si tous les contrats actifs sont mieux placés, tous les contrats inactifs sont plus chers. Sachant que la position de la direction est de geler sa participation sur les futurs retraités, cette proposition présente tous les risques de voir ce déséquilibre s’accentuer au cours des années à venir. Vous connaissez notre position en matière de solidarité intergénérationnelle ; cette proposition ne peut donc nous satisfaire.
  • SMME : On peut faire le même type de remarques que ci-dessus même si les écarts sont faibles.
  • VIAZIMUT : Comme nous l’indiquions en préambule, cet organisme a été le seul à répondre sur l’équilibre financier par contrats et par catégories. Nous avons regardé de très près son équilibre financier pour les années à venir. Il ne nous échappe pas qu’étant une mutuelle d’entreprise, et à ce titre très sensible aux évolutions des effectifs de l’entreprise, la question de l’équilibre à venir était majeure. Pour autant, le contrat en jeu étant sur cinq ans, nous n’avons vu aucun élément pertinent permettant d’étayer la thèse d’un risque majeur sur cette période, l’équilibre financier ne semblant pas avoir à être remis en cause sur cette période.

Lors de la négociation du prochain contrat [2014], la question sera bien évidemment posée. Mais nous ne pouvons pas préjuger aujourd’hui de l’évolution de VIAZIMUT et de sa capacité de diversification pour les cinq années à venir. Sa capacité d’innover et de créer de nouveaux contrats pour des extérieurs à ASF [200 adhésions depuis le début 2008], les changements de statuts et d’organisation déjà actés nous semblent démontrer que VIAZIMUT a bien pris cet aspect en compte.
Pour finir, nous tenons à vous préciser que nous avons, au cours de cette consultation, toujours pris le parti d’étudier ce dossier avec responsabilité, rigueur et objectivité, et ce malgré le poids de l’histoire et du côté affectif qui lie les salariés à la Mutuelle d’Entreprise. Si aujourd’hui, nous donnons notre préférence à VIAZIMUT, c’est bien parce que nous considérons, au travers d’un triptyque Prestations / Cotisations / Services, qu’à ce jour cet organisme est le mieux placé.
Mais permettez nous de conclure sur une réflexion plus générale sur le tissu social d’ASF aujourd’hui. Tout le monde s’accorde pour reconnaître l’attachement des salariés à la mutuelle aussi bien qu’à leur entreprise et à leurs organisations syndicales. Le système de frais et soins de santé aujourd’hui en place recueille la satisfaction d’une écrasante majorité d’entre eux.

Notre analyse des différentes offres des candidats à l’appel d’offre consolide la position de VIAZIMUT. Il n’y a donc aucune raison objective de prendre le risque de remettre en cause cet équilibre global. Pour autant, nous pouvons aussi comprendre le souhait légitime d’ASF d’être partie prenante dans la gouvernance de VIAZIMUT. Même si cette possibilité a toujours existé, la présence effective de représentants de la direction au conseil d’administration de VIAZIMUT est pour nous un gage de confiance et de respect mutuels. Pour notre part, nous sommes prêts à aller dans ce sens et d’influer pour que cet aspect devienne une réalité.

Veuillez agréer, madame la directrice, nos respectueuses salutations.

Floréal PINOS

Délégué Syndical central

Info mise en ligne le 17 mars 2008

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