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Transposition de la position commune et RTT

Une infraction au dialogue social lourde de conséquences sur la santé au travail

La CFDT exprime son profond désaccord avec la partie du projet de loi de transposition de la « position commune » traitant de la durée du travail. Les dispositions envisagées peuvent conduire à des détériorations graves de la vie au travail. De plus, elles traduisent un profond mépris à l’égard des partenaires sociaux.

Le projet de loi réduit considérablement les garde-fous existants en matière d’organisation du temps de travail :
• le pouvoir unilatéral de l’employeur est élargi en matière de modulation et d’application de jours RTT sur l’année ;
• ’accord d’entreprise a systématiquement la primeur en matière de contingents d’heures supplémentaires, forfait annuel, forfait jour, au détriment des accords de branche ;
• la possibilité de déroger aux accords collectifs par le « gré à gré »  employeur/salarié est pérénnisée.

Le projet de loi peut être lourd de conséquences pour les conditions de vie et de travail :
• les repos compensateurs sont revus à la baisse avec le risque pour les salariés d’effectuer des heures supplémentaires plus fatigantes avec moins de repos
• les forfaits annuels en heures ou en jours sont étendus et l’accord écrit du salarié est supprimé

L’Etat, à travers la loi, se doit d’être garant du cadre préservant les conditions de vie et de travail. Il ne peut d’un côté communiquer sur la dégradation des conditions de travail, l’augmentation des TMS et du stress au travail, et de l’autre coté, déréguler la durée du travail avec le risque d’aggraver ces phénomènes.

Avec les nouvelles règles proposées, beaucoup de salariés pourront être tentés d’accepter des conditions de travail détériorées dans un contexte où concurrence et coût du travail sont utilisés comme moyens de pression par les employeurs.

Après avoir affirmé qu’il respecterait l’esprit et la lettre de la position commune, le gouvernement renie ses engagements. Il privilégie une approche idéologique du temps de travail. Il impose une réécriture unilatérale de la loi sur les 35 heures. Les partenaires sociaux sont en droit de douter de ses propos sur la place du dialogue social.

Marcel Grignard, secrétaire national © CFDT (déclaration mise en ligne le 28 mai 2008)

Info mise en ligne le 29 mai 2008

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