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La CFDT

Licenciement ou fin de contrat CDD
Maintien de la couverture santé et prévoyance

Depuis le 1er juillet,  l’accord national interprofessionnel de janvier 2008 est entré en application. Cet accord prévoit qu’un salarié licencié [sauf pour faute lourde] ou un salarié en fin de contrat CDD pourra continuer à bénéficier de la part patronale des cotisations prévoyance et frais et soins de santé. Cette prise en charge s’appliquera pendant une période pouvant aller jusqu’à 9 mois. Sur les dispositions précises de cet accord, vous pouvez bien sûr contacter les élus de la CFDT.

Lors de la réunion de la commission couverture sociale du 10 juillet, ce sujet a été longuement débattu par l’ensemble des organisations syndicales. Celles-ci ont été plutôt surprises par la méthode de la DRH qui s’est adressée directement aux organismes complémentaires pour « aménager » cet accord.

Pour la CFDT, il est impératif que ce point soit traité directement entre les partenaires sociaux pour préciser les modalités d’application de l’accord, voire négocier un avenant aux conventions frais et soins de santé et prévoyance. En effet, il s’agit là de mesures techniques qui nécessitent une méthodologie précise et claire.

Une démarche a été initiée dans ce sens. Nous reviendrons donc ultérieurement sur ce sujet, important pour les salariés qui se verraient licenciés ou pour les CDD qui sont toujours en situation délicate après la fin de leur contrat.

Info mise en ligne le 24 juillet 2009

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