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Maintien de la couverture sociale au départ d'un salarié
La CFDT précise ses revendications

Depuis le 1er juillet 2009, un nouveau dispositif maintenant la couverture sociale des salariés quittant l’entreprise est entré en vigueur. Il couvre la couverture santé complémentaire, le décès et l’invalidité sans possibilité de dissocier ces trois éléments.
Cet accord interprofessionnel a des conséquences positives pour des salariés quittant ASF et pour les CDD.

Les grands points de cet accord

Qui est concerné ?
Tout salarié quittant l’entreprise [licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée] ayant bénéficié d’une couverture sociale à l’ASF.

Sont exclus du dispositif :
• les salariés licenciés pour faute lourde.
• les salariés n’ayant pas travaillé suffisamment pour bénéficier de l’assurance chômage. En effet, l’une des conditions de ce maintien est le versement d’allocations chômage [au minimum 610 heures sur 28 mois].

La durée du maintien des droits
L’accord interprofessionnel national précise que cette durée ne peut excéder 9 mois. Pour les CDD elle est égale [en mois pleins] à la durée du dernier contrat ou des différents contrats s’ils ont été exécutés en continuité.

Aller plus loin
Pour la CFDT, cette application à la lettre ne doit être qu’une simple étape. Il était en effet difficile d’aller au-delà de ces dispositions car certains points de l’accord doivent encore faire l’objet de décrets d’application. De plus il est difficile de prévoir le coût d’une telle mesure. Pour autant, la CFDT, lors de la réunion du 10 septembre, a précisé ses revendications :
1. Faire un point financier dans un an puis ouvrir une négociation améliorant l’accord national.
2. Prendre en compte les successions de contrats CDD sans tenir compte des interruptions entre deux contrats.
3. Allonger [par exemple à 12 mois] la durée de maintien de la couverture limitée aujourd’hui à 9 mois.
L’ensemble des organisations syndicales s’est rallié à cette position qui a été actée favorablement par la DRH. En attendant, le dispositif tel que présenté entrera en vigueur au 1er octobre 2009.

Info mise en ligne le 14 septembre 2009

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