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La CFDT

 

 

Intégration dans le revenu imposable 2013
de la contribution des entreprises à la complémentaire santé obligatoire

Ce point a été abordé en marge de la négociation salariale, suite à une demande de la CFDT d’augmentation de la contribution patronale du contrat obligatoire IPSEC sur les frais de soins de santé.

L’entreprise pensait d’ailleurs que cette nouvelle disposition prendrait effet pour nos revenus de 2014. La CFDT a au contraire indiqué – d’après ses informations –    son application au 1er janvier 2014, donc sur les revenus de 2013. Concrètement cela signifie que la participation d’ASF à notre complémentaire santé obligatoire IPSEC est désormais intégrée dans le net imposable de chacun.

Le montant de cette contribution 2013 a été de 814,80€.

Cette disposition légale ayant été publiée tardivement, nos bulletins de salaire de décembre qui mentionnent notre net imposable, et qui avaient déjà été imprimés, sont donc inexacts.

Comme il est interdit aux entreprises de publier un nouveau bulletin de paie corrigé, ASF a indiqué qu’une attestation sera prochainement délivrée à chaque salarié. Elle indiquera la somme à déclarer, qui devrait être conforme à celle qui sera portée par les services fiscaux sur les déclarations d’impôts pré-remplies que nous recevrons au printemps.

 
Info mise en ligne le 20 janvier 2014

 

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