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La CFDT

 

CCE du 5 mars 2015

Interventions de la CFDT

 

Situation de l’emploi

La CFDT, lors du précédent CCE du 18 décembre 2014, a une nouvelle fois exprimé ses plus vives critiques quant à la politique d’emploi menée par la direction. Les chiffres de décembre ne font hélas que confirmer notre appréciation de cette situation. Cette réduction drastique de la masse salariale est désormais devenue une constante dans la politique managériale d’ASF.

Comment peut-on dans de telles conditions envisager un quelconque espoir de voir cette tendance stopper, voire, s’inverser ?
En matière d’emplois, la France traverse une période qui n’est pas des plus réjouissantes. Il nous paraît indispensable que des entreprises comme ASF puissent offrir des perspectives favorables à ceux très nombreux qui espèrent des lendemains meilleurs, les jeunes, les privés d’emploi, les salariés sous qualifiés et tant d’autres...

La CFDT ne peut se résoudre à répéter inlassablement les mêmes doléances à chaque CCE dès lors qu’il s’agit de traiter de la situation de l’emploi chez ASF.

Aussi, nous proposons très concrètement à l’entreprise comme aux organisations syndicales qui le souhaitent de tenir une table ronde autour d’un thème unique : l’utilisation du CICE en faveur de l’emploi.

Projet d’accord d’entreprise relatif à la politique salariale et aux augmentations salariales 2015

Les différentes réunions de négociation ont, progressivement, permis de faire évoluer les propositions de la direction. Un certain nombre d’avancées ont permis de rapprocher les positions des uns et des autres, et notamment certains points qui étaient incontournables pour la CFDT :

  1. Une augmentation générale à hauteur des ¾ (a minima) de l’enveloppe totale ;
  2. Pas de différenciation d’augmentation générale entre les filières,
  3. Une AG pour la maîtrise d’encadrement du même niveau que pour les salariés Exécution et maitrise de qualification,
  4. La distribution intégrale de l’enveloppe PSO des cadres.

Des points complémentaires ont également été obtenus :

  • La revalorisation des forfaits d’astreinte sécurité des RST et CST,
  • La revalorisation de la prime de polyvalence pour les nouveaux RST polyvalents,
  • La revalorisation des astreintes ponctuelles des cadres.

Ainsi, dans un contexte de très faible inflation, les enveloppes globales représentent 2,5 fois cette dernière ; les augmentations générales garanties correspondant quant à elles au double de l’inflation.

C’est dans ce contexte pour le moins contraint que la CFDT prend ses responsabilités et signera l’accord salarial pour l’année 2015.

Projet de règlement intérieur – Déclaration commune CFDT-CGC-UNSA

En préambule, les élus du CCE :CFE/CGC et UNSA et les Organisations syndicales CFDT, CFE/CGC et UNSA tiennent à préciser que le règlement intérieur relève de l’entière responsabilité de l’entreprise à laquelle il incombe de fixer les règles générales de sécurité, d’hygiène et de discipline. Nous n’apporterons donc aucune proposition à ce projet, car ces propositions ou modifications tendraient à participer à sa validation. Nous n’émettrons simplement que des observations.

Certaines règles détaillées dans ce projet sont en totale contradiction avec le bon sens, comme l’article 4 du chapitre II, qui interdit à tout salarié : « de refuser de quitter les lieux de travail après la fin du travail ou de s’y introduire hors son temps de travail… »

Il n’est de fait, pas possible pour les salariés d’accéder aux locaux syndicaux ou aux réunions pouvant être organisées par les organisations syndicales, aux locaux utilisés dans le cadre des activités sociales et culturelles ou pour des entretiens avec l’assistante sociale. De même si on en fait une lecture « stricto sensu » ce règlement intérieur interdit à tout salarié de se rendre sur son lieu de travail pour prendre connaissance de son planning, ou tout autre démarche administrative auprès de sa hiérarchie.

Plus graves encore, en poussant à des entorses au code de la route ! Dans le même article cité ci-dessus, « il est fait obligation de stationner en marche arrière… »
Si l’on peut comprendre l’avantage visuel indéniable de démarrer en marche avant, aucune précision n’est cependant apportée dans certains cas, laissant libre cours à l’interprétation qui peut en être faite par l’entreprise. En effet, dans quel périmètre cette obligation s’applique-t-elle ?

  • Quelle attitude pour les véhicules électriques dont les équipements actuels de rechargement des batteries obligent à se garer en marche avant ?
  • Quid de certains véhicules de service dont le chargement ou déchargement de matériel par l’arrière rend cette consigne inadaptée ?
  • De quels véhicules s’agit-il : personnel, de service, ou de fonction ?

Par ailleurs, un projet, qui s’il ne manque pas de précisions liées à l’aspect répressif, n’en est pas moins approximatif. Nous citerons par exemple l’article 15 du chapitre IV qui prévoit que : « toute modification complémentaire qui viendra à y être apportée postérieurement entrera en vigueur un mois après sa mise en ligne sur le site Intranet de la Société… »

Les élus s’étonnent du flou de cette disposition sauf si la direction confirme bien que toute modification sera soumise à une information/consultation des Instances Représentatives du Personnel.
Concernant les problèmes liés à l’alcool dans l’entreprise, ils impliquent l’action de tous, direction, élus, salariés, service social, médecine du travail, et ce pour éviter en priorité, les situations de mise en danger.
Mais l’alcoolisation, et notamment lorsqu’elle est aigüe, est rappelons le, une maladie à appréhender et soigner comme telle.

La menace d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement en écartant toute éventuelle prise en charge de traitement, ne va pas dans le bon sens.
Concernant les annexes relatives à l’alcool et à la drogue dans l’entreprise, nous tenons à émettre de vives réserves quant à la notion de « suspicion d’une ivresse d’origine alcoolique » ou encore « d’imprégnation de drogue ».

Ces 2 notions, laissées à la libre appréciation du (des) supérieur(s) hiérarchique(s) peuvent conduire à des dérives, qu’elles soient volontaires ou non. Elles placent la hiérarchie dans une position très délicate, où l’arbitraire peut prendre le pas sur la raison, faute de critères objectifs.

Pour finir, un dispositif incompréhensible et contraignant, qui oblige « chaque salarié amené, dans l’exercice de ses fonctions, à conduire un véhicule de l’entreprise même à titre occasionnel, à remettre à l’employeur une photocopie recto/verso de son permis de conduire ainsi qu’une attestation sur l’honneur » et ce, tous les 6 mois !

Nous conclurons en précisant, que, dans un contexte social fortement marqué par des inquiétudes légitimes des salariés de tous statuts, suite aux nombreux licenciements pour motifs disciplinaires entre autres, la gouvernance de l’entreprise répond par un règlement intérieur renforçant l’aspect répressif.

Face à un constat à ce point désarmant d’un projet de règlement intérieur de nature à dégrader toujours plus l’environnement professionnel des salariés, les élus du CCE CFE/CGC et UNSA et les Organisations syndicales CFDT, CFE/CGC et UNSA émettent un avis très défavorable, et souhaitent avoir connaissance de l’intégralité des remarques, des objections, ou de toutes autres préconisations formulées par les différentes DIRECCTE relatives à ce projet de règlement intérieur, et particulièrement celles impactant la liberté individuelle des salariés.

 

 
Info mise en ligne le 5 mars 2015
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