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Loi Travail

Adoption de la loi travail
Rendre maintenant les droits effectifs, avec les salariés


PUBLIÉ LE 22/07/2016 À 10H34 par Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe

La loi travail vient d'être définitivement adoptée.

Au-delà de la méthode que la CFDT a vivement critiquée, au-delà du contexte économique, politique et social qui n'a pas facilité le débat de fond sur le contenu réel du texte, la CFDT veut en retenir :

Deux innovations sociales majeures :
- Dans le domaine de la négociation collective, la CFDT œuvre depuis de nombreuses années pour le renforcement de la négociation d'entreprise. La nouvelle architecture du code du travail le permet désormais tout en conservant le statut protecteur du code du travail et le rôle régulateur de la branche. C'est désormais sur le terrain que se fera la démonstration de l'efficacité pour les salariés et les entreprises de ces nouvelles modalités de création de normes de droit sur les questions de temps de travail, par accords majoritaires. La CFDT souligne également l'avancée importante que constitue pour les salariés des réseaux de franchise la création d'une nouvelle instance de représentation qui leur permettra d'être informés et d'intervenir sur les enjeux stratégiques de ces réseaux.

- Le Compte personnel d'activité prend corps et donne notamment des droits inédits aux jeunes, aux salariés des chambres consulaires, et aux travailleurs des plateformes numériques. L'accès à la formation professionnelle des moins qualifiés qu'ils soient salariés, demandeurs d'emploi, ou jeunes entrant sur le marché du travail est sensiblement renforcé par les nouvelles dispositions du texte sur le CPA. C'est un outil essentiel pour sécuriser les parcours professionnels dans un contexte de mutation économique importante. la CFDT agira pour l’étoffer au fil du temps, notamment par la possibilité d'en faire un outil de gestion de son temps de travail tout au long de la vie.

Des protections renforcées dans de nombreux domaines : la lutte contre le travail détaché, la protection contre le harcèlement et les comportements sexistes, le droit à la déconnexion, la protection des femmes enceintes et des parents adoptants...
L'heure est désormais à la mise en œuvre concrète : la CFDT souhaite que les décrets sortent rapidement et que le CPA puisse être effectif comme prévu dès le 1er janvier 2017.

La CFDT s'est beaucoup mobilisée pour s'opposer aux dispositions qui lui paraissaient néfastes et proposer des avancées sociales qu'elle a obtenues dans cette loi. Les équipes CFDT sauront répondre sur le terrain, aux enjeux de modernisation et d'effectivité des droits pour et avec les salariés.

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Info mise en ligne le 22 juillet 2016