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Syndicat Autoroutes et Ouvrages Routiers


Rémunération de l'astreinte généralisée

Un accord qui conforte
les droits des salariés

A l'issue d'une dernière séance de négociation, la direction fait marche arrière et accepte les revendications des organisations syndicales. La CFDT, ainsi que CFTC, CGC, FAT et SUD, signent un avenant qui va enfin permettre de clarifier la situation et pérenniser, voire améliorer les droits des salariés

La convention 37, relative à l'organisation de la Viabilité, et signée à l'origine par l'ensemble des syndicats présents dans l'entreprise, est un des meilleurs accords d'ASF. Mais les nombreuses interprétations qui en étaient faites, malgré les modalités d'application, ont quelque peu dénaturé cet accord, essentiellement sur le paiement de l'astreinte généralisée.

Aucune perte
de rémunération

C'était la revendication de la CFDT : cette négociation devait avoir pour unique objectif de pérenniser la rémunération lors du déclenchement de l'astreinte généralisée, et rien d'autre. En effet, il faut rappeler que la direction, à l'origine, souhaitait remettre à plat la totalité de cet accord, ce que nous avions bien entendu refusé. Ainsi, l'avenant signé va enfin permettre d'y voir plus clair.


Equité entre
tous les salariés

Cet avenant va enfin permettre de régulariser une situation floue, qui perdurait depuis trop longtemps.
Ainsi, tous les salariés seront désormais payés intégralement, conformément à la revendication initiale de toutes les organisations syndicales, et plus personne ne sera lésé !
Cet avenant précise que désormais les dispenses
de poste, afin de respecter

 

la durée quotidienne du travail, seront intégralement rémunérées. Les salariés en repos ou RTT peuvent désormais, s'ils le souhaitent, travailler et récupèrent ce jour de repos dans sa totalité.
La CFDT restera toutefois vigilante pour que la situation des modulés soit conforme à l'équité face à la rémunération.

Accord majoritaire
exigé

La direction avait demandé, dans le cadre de cette négociation, un accord majoritaire. Cela signifie que cet accord ne pouvait s'appliquer que si les organisations syndicales signataires représentaient plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles aux comités d'établissement qui ont eu lieu au mois d'octobre 2004. Et le total des syndicats qui ont signé cet avenant représente plus de la moitié. Cet avenant s'appliquera donc.

C'est l'occasion pour la CFDT de rappeler qu'elle souhaite, à l'avenir, que soit généralisée la mise en place d'accords majoritaires.

Ainsi, les accords seront conformes à la représentativité des différentes organisations syndicales, et chacune d'entre elles devra ainsi prendre ses responsabilités et expliquer sa position, qu'elle soit signataire ou non de l'accord.

Paiement de l'astreinte généralisée

Avec signature de l'avenant

Sans signature de l'avenant
Pendant le TSA
En dehors du TSA
Pendant le TSA
En dehors du TSA
Salaire de base
1OO %
100 %
Intervention
+ 120 %
220 %
+ 120 %
220 %
* Dispense de poste
Maintien du salaire de base
30% ou
45 %
Pas de maintien du salaire de base
30% ou
45 %
* Toutes les dispenses de postes sont rémunérées, et aucune retenue sur les heures d'intervention n'a lieu.

 

 


 

Tract ASF mis en ligne le 22 décembre 2004

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