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Epargne salariale

Un accord qui protège
les droits des salariés

La privatisation du groupe ASF/ESCOTA entraînera, à l’issue de l’OPA, et sous condition que Vinci détienne au moins 95 % des parts d’ASF, l'obligation légale de revoir une partie des dispositifs actuels de l'épargne salariale. D'ici quelques semaines, à l'issue de la garantie de cours de l'action ASF, la transformation d'une partie des fonds actuels deviendra une nécessité. La CFDT a signé le 3 février 2006 un avenant qui permet d’engager ce processus et de sécuriser, voire d’améliorer les fonds détenus par les salariés, tout en préservant leurs choix de placements.

Fonds «Perspective 2002» et «Perspective 2005».
Cela permet aux salariés ayant placé en 2002 sur le fonds «Perspective levier ASF» et l'année dernière sur «Perspective 2005» d'avoir le choix entre :
  1. Soit sécuriser en totalité leurs avoirs actuels par le transfert sur un fonds monétaire dont le rendement est proche de celui du livret A de la caisse d’épargne.
    - A titre d'exemple, un salarié qui en 2002 a placé 1500 euros sur «Perspective 2002» et qui n'a rien débloqué depuis détient aujourd'hui un patrimoine brut supérieur à 14 000 euros.
    - Pour perspective 2005, 500 euros placés en juin 2005, au titre de l'intéressement sont devenus au 1er janvier 2006 : 1260 euros.
    Ce choix permettra de garantir la totalité de la somme actuellement détenue sur ces 2 fonds.
  2. Soit placer sur un fonds en actions Vinci «Perspective Vinci 2002» et «Perspective Vinci 2005» leurs avoirs actuels qui seront dans ce cas sécurisés à 90%.
    Dans cette deuxième hypothèse, le total à l'échéance pourra varier (avec au minimum la garantie des 90%) en fonction de l’évolution de la valeur de l'action Vinci au terme de la période de blocage.
    En cas d'absence de choix, le transfert se fera automatiquement sur les fonds monétaires.

Il faut rappeler qu'en 2007 (pour le fonds 2002) et 2010 (pour le fonds 2005), les fonds transformés au cours de cette opération devront obligatoirement être débloqués par l'ensemble des salariés concernés.

Fonds «ACTIONNARIAT ASF»
Les sommes détenues dans le fonds «Actionnariat ASF» pourront par arbitrage également être transférés au choix sur un des autres fonds du PEG.

Les autres fonds ne subissent aucune modification.

Toutes ces possibilités seront détaillées par une information de la direction adressée ultérieurement à l'ensemble des salariés du groupe.

Le choix initial et à l'unanimité du conseil de surveillance a été confirmé par la signature de l'avenant à l'accord du PEG. Seules les organisations syndicales signataires de l’accord initial ont signé cet avenant, soit : CFDT, CFTC, CGC, FAT et FO.
Quant aux autres syndicats, ils ne sont pas signataires de l’accord initial et n’ont pas souhaité y adhérer.

La CFDT a fait il y a quelques années le choix de l'épargne salariale. Cette décision était avant tout motivée par la volonté d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés du groupe ASF. Cela a été possible parce que nous avons su prendre – avec d’autres - nos responsabilités et signer l’ensemble de ces accords, condition indispensable pour que ces fonds communs de placement aient pu se mettre en place. Ce nouvel accord permet aux salariés de pouvoir continuer à bénéficier de tous ces dispositifs. La CFDT continuera à agir pour les améliorer à l’avenir.

Tract mis en ligne le 8 février 2006

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