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La seconde étape est franchie

La CFDT signe
l'accord d'entreprise sur la CATS


Lors de la réunion de négociation du 10 mai 2007, la CFDT a signé l'accord d'entreprise sur la cessation d'activité de certains travailleurs salariés [CATS], seconde étape dans le processus de reconnaissance de la pénibilité de certaines filières, qui est une priorité nationale de la CFDT.
Reconnaissance de la
pénibilité au travail

Le 16 mars dernier tous les syndicats, sauf SUD, avaient paraphé l'accord de branche. Il s'agissait de la première étape, préalable et indispensable à la conclusion d'accords en entreprises. Celui-ci vient d'être signé à ASF par la CFDT, et toutes les autres organisations syndicales, y compris celle qui ne l'avait pas fait au niveau national. Il convient maintenant d'attendre une troisième étape : que cet accord soit ratifié par les services de l'Etat pour qu'il puisse être applicable.

Pénibilité reconnue.La CFDT a fait de la reconnaissance et de la réparation de la pénibilité au travail une de ses grandes priorités au niveau national. Dans ce contexte, ces accords permettent d'aller au maximum de ce que permet la loi, à savoir 5 ans, afin de prendre en compte le maximum de salariés travaillant [ou ayant travaillé pendant au moins 15 ans] en 3X8 et 2X8. Ainsi, les salariés postés remplissant ces conditions, et nés avant le 30 avril 1955 pourront s'ils le souhaitent adhérer à ce dispositif. Une ancienneté de 5 ans minimum est requise également dans les sociétés d'autoroutes, dont au moins un an dans l'entreprise actuelle. Ceci était la stricte application de l'accord de branche.

Avancées importantes.

L'accord de branche prévoit une allocation se situant à environ 3/4 du salaire net du salarié en activité. Pour la CFDT, il était indispensable d'aller plus loin, à travers la négociation en entreprise afin de prendre en compte le fait que les salariés concernés n'ont pas des niveaux de revenus particulièrement élevés.

Ainsi, la CFDT a demandé que l'allocation de remplacement du salaire soit portée à 100% nets de ce que les salariés auraient perçu en restant en activité. Cette demande a été acceptée par la DRH Pour la CFDT c'est en parfaite cohérence avec la reconnaissance et la réparation de la pénibilité.

Une prime exceptionnelle de 6 mois du salaire de base sera ainsi versée aux salariés juste avant leur départ.De plus, les salariés handicapés à la date de signature de l'accord de Branche, soit le 1er mai 2007, pourront adhérer au dispositif à condition de compter au moins 10 ans d'affiliation à un régime salarié de sécurité sociale.

Pour finir, la protection sociale est garantie. Ainsi, en cas de maladie, l'allocation de remplacement continue à être versée, et la caisse de sécurité sociale servira les prestations habituelles [frais médicaux et pharmaceutiques]. La caisse d’assurance vieillesse valide les trimestres comme si le salarié était en activité. Les salariés continueront à bénéficier de la Mutuelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.Les salariés potentiellement concernés recevront en temps utile un courrier de la direction afin qu'ils puissent se manifester et choisir ou non d'entrer dans le dispositif.

Il reste désormais encore deux conditions à remplir, dernières étapes pour que cet accord puisse s'appliquer : la signature d'une convention tripartie entre l'Etat, ASF et l'UNEDIC, et la mise en place d'un accord GPEC [dont la négociation a commencé]. Pour autant la négociation en cours, pour la CFDT, ne saurait avoir comme seul objectif la mise en place du dispositif CATS, car les évolutions des salariés et de l'entreprise sont également au coeur de nos préoccupations.

Reconnaissance des
métiers dangereux

Dans la suite de cette négociation, continue la réflexion afin de prendre en compte, dans les mêmes conditions que la CATS, une cessation anticipée à 57 ans pour les métiers dangereux. La CFDT se félicite que la direction ait accepté de mettre ce dossier sur la table dans les mêmes conditions. C'était une de nos revendications. Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier très rapidement.

Les militants de la CFDT sont à votre disposition pour plus de précisions.

Tract mis en ligne le 15 mai 2007

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