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Chute de la participation
Nous devons y voir plus clair !

Les salariés reçoivent ces jours-ci les courriers relatifs à la participation. Les montants annoncés, qui dégringolent, suscitent l'étonnement et l'incompréhension. La CFDT, par courrier en date du 12 mars 2009, vient d'interpeller la DRH afin de lui demander de réunir au plus vite les organisations syndicales signataires, comme le prévoit l'accord.

Madame la directrice des ressources humaines

Les chiffres de la participation 2008 sont désormais connus. Ils sont déplorables puisque la baisse de la réserve de participation est de 42,45%. ASF vient de connaître une année pour le moins paradoxale. En effet, l’intéressement a progressé de 15,33%, atteignant une somme jamais égalée contrairement à la participation qui n’a jamais été aussi faible. Apparemment, d’après ASF, deux raisons essentielles semblent justifier cette dévalorisation :
1 - La baisse du trafic.  
2 - L’intégration de nouvelles normes comptables dites IFRIC 12 - Contrats de concession de services.   

La 1ère raison ne justifie pas à elle seule la forte baisse, c’est une évidence. Quant à la 2ème raison, ces nouvelles normes ajoutent certains agrégats comptables qui font apparemment baisser mathématiquement la réserve de participation, mais dans quelle proportion ?

Au-delà de ces simples chiffres, aucune raison argumentée n’a été donnée. La CFDT constate qu’ASF change unilatéralement, dès la première année d’application du nouvel accord triennal sur la participation, des données majeures qui pénalisent tous les salariés. A aucun moment de la négociation de l’accord triennal actuel, c'est-à-dire en 2008, l’entreprise n’a évoqué cette décision. Pourtant, ces nouvelles normes pouvaient juridiquement être reportées d’un an, mais il semble que cette décision ait été prise au niveau du groupe Vinci. Nous constatons que d’autres entreprises françaises à contrats de concession de service identique à ASF n’ont pas fait ce choix de changement de normes et ont obtenu des RSP beaucoup moins catastrophiques.

Si les nouvelles normes n’avaient pas évolué, quelles auraient été les conséquences sur la prime ?  Quand ASF a-t-elle pris connaissance de ce changement de normes comptables ?

Ceci dit, la CFDT ne saurait se satisfaire d’une telle justification. En effet, la participation actuelle repose sur l’accord d’entreprise ASF n°85, et non sur un accord de groupe. Cet accord d’entreprise précise, dans son article 12 relatif à la clause de suivi, que les parties signataires conviennent de se revoir afin de « …modifier éventuellement cette convention en cas d’évolution des dispositions législatives. » Nous considérons être dans cette situation, et qu’ASF n’a donc pas appliqué l’accord !

En sa qualité d’organisation syndicale signataire, la CFDT aurait du être informée de l’évolution de ces dispositions. Nous devons avoir des explications concrètes sur la part prise par la baisse du trafic et celle inhérente à ces nouvelles normes comptables.

En conséquence, la CFDT vous demande de réunir dès que possible les organisations syndicales signataires de cet accord afin d’appréhender la suite à donner à ce dossier.

Nous vous prions d’agréer, Madame la directrice, nos salutations distinguées.

Pour la CFDT ASF Floréal PINOS
Délégué Syndical central

Tract mis en ligne le 13 mars 2009

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