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Un accident du travail - enfin reconnu - après 6 ans de procédures

Victoire en justice d'une salariée
défendue par la CFDT


Suite à une contestation par la direction d’un accident du travail auprès de la Sécurité sociale, la justice tranche en faveur de la salariée d’ASF. La direction renonce finalement à un ultime recours en cassation !

Jeudi 7 juillet 2005, une salariée du péage ressent une vive douleur au mollet gauche pendant son poste. La douleur ne passant toujours pas et la jambe enflant, elle se rend aux urgences deux jours plus tard. Elle est alors hospitalisée et soignée pour une phlébite, mais une radio révèle, quelques jours plus tard, une rupture du tendon d’Achille, origine de la douleur ressentie ce même 7 juillet. Un accident du travail est donc déclaré.

La mauvaise foi d’ASF

Contre toute attente, la sécurité sociale refuse de classer cet accident en accident du travail : « en l’absence d’action soudaine et brutale assimilable à un traumatisme qui fait présumer un facteur traumatisant lié au travail ».
La CFDT apprendra plus tard qu’ASF avait émis des réserves sur cet accident, incitant la Sécurité sociale à refuser son caractère professionnel.

Le recours en commission de recours amiable de la Sécurité sociale est ensuite rejeté, ce qui oblige la salariée à saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Ainsi, lors de l’audience qui suit, la salariée doit non seulement faire face à l’avocat de la Sécurité sociale, mais aussi à celui d’ASF qui l’accuse carrément de mentir, contestant que la rupture du talon d’Achille soit survenue au travail. Ce tribunal déboute la salariée, et la contraint à porter l’affaire devant la cour de cassation, qui renvoie l’affaire en cour d’appel.

La victoire face à l’entêtement de la direction

La cour d’appel donne enfin raison à la salariée. Devant un échec certain face à la solidité du dossier, susceptible de lui coûter encore plus cher, la sécurité sociale renonce à faire appel de cette décision en cassation… contrairement à ASF, qui s’obstine dans un premier temps, puis finit par se désister de son recours, plusieurs semaines plus tard.
A l’origine de cette procédure, ASF a beaucoup de mal à accepter de perdre, par pure motivation « idéologique ».

Pour ASF, une politique  aveugle de baisse des coûts

Et voilà comment un accident du travail qui aurait dû, en toute logique, faire l’objet d’une prise en charge immédiate s’est transformé en une très longue procédure de plus de 6 ans ½  pour le faire reconnaître, et obtenir enfin la juste indemnisation pour cette salariée. La responsabilité de la direction d’ASF est patente dans le déclenchement de cette affaire, cherchant à faire baisser, par des moyens souvent plus que « limite », le coût des accidents du travail. Pour se faire elle a notamment, comme elle l’a confirmé il y a quelques mois, donné des consignes pour que les hiérarchies émettent des réserves sur des accidents du travail. Et la sécurité sociale, mal en point financièrement, est évidemment portée à s’en servir pour refuser certains accidents du travail.

Face à une injustice flagrante, toute la CFDT s’est mobilisée pour que cette adhérente soit rétablie dans ses droits. Cette victoire, qu’il a fallu aller chercher jusqu’aux portes de la Cour de cassation, démontre la détermination de la CFDT à combattre les injustices  qui mettent des salariés dans des situations difficiles, et leur permettre de retrouver leur dignité.
Même si la judiciarisation n’est pas une fin en soi, c’est une arme que la CFDT n’hésitera pas à utiliser lorsqu’elle trouvera en face d’elle une direction qui, pour des raisons probablement idéologiques, s’obstine à employer des méthodes inacceptables.
La CFDT espère que cette victoire ramène ASF à plus de raison, et à sortir de sa logique purement financière.


Le tract en PDF, c'est ici

Info mise en ligne le 8 juin 2012

 

 

 

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