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Compte Épargne Temps

La Viabilité rétablie
dans ses droits

A la demande de la CFDT, une commission de dialogue social s’est tenue le 7 janvier 2013. Son objet était notamment de clarifier l’interprétation de la direction concernant son refus d’autoriser certains salariés à épargner des RTT sur le CET sous prétexte qu’ils étaient « fixes ».  

Cette approche pénalisait les salariés de la Viabilité.

La CFDT a contesté cette position (cf. tract du 2 janvier 2013) car le nouvel accord est limpide et sa rédaction ne souffre d’aucune interprétation :

« Un maximum de 10 jours par an et par salarié pourra être affecté sur le compte épargne temps. Ces 10 jours peuvent être issus de la 5ème semaine de congés payés, des jours de congés conventionnels supplémentaires, des jours RTT ou des jours de repos supplémentaires de la maîtrise d’encadrement ».

Par conséquent, rien n’interdit l’épargne (en tout ou partie) de jours RTT dans la limite de 10 jours par an.           En refusant ces dispositions pourtant conventionnelles, la direction dérogeait unilatéralement aux dispositions de l’accord, ce que la CFDT ne pouvait accepter.

Lors de cette réunion, les arguments de la CFDT ont fait mouche. La direction revient donc sur sa position initiale et accepte enfin d’appliquer ce que prévoit l’accord.
Les salariés de la filière Viabilité seront donc traités comme tous les autres salariés, sans restriction.
Cette commission de dialogue social a tenu son rôle. En effet, il faut rappeler qu’elle a vocation à trouver des solutions avant tout recours à la voie juridique.

Sur l’épargne des APA (agents postés âgés), la direction a campé sur sa position initiale. En effet, même si ces jours de congés supplémentaires pour les salariés postés sont issus d’une convention, leur but est d’atténuer la pénibilité du travail posté au fil de l’année. En conséquence, ils n’ont pas vocation à être épargnés sur un CET. Toutes les parties autour de la table en ont d’ailleurs convenu.

Pour autant, la CFDT a insisté sur le fait qu’il était hors de question que des APA soient perdus faute d’avoir pu être pris sur l’année civile, notamment à cause de demandes trop souvent refusées. Ces situations même exceptionnelles doivent trouver une solution afin que les salariés ne soient pas lésés dans leurs droits. C’est pourquoi nous avons à nouveau interpellé la direction sur ce point, afin qu’une réponse adaptée soit  donnée si des situations de ce type devaient persister.

Pour la première fois depuis bien longtemps, la direction est revenue sur une position qui ne respectait ni l’esprit ni la forme d’un accord d’entreprise. Même si tout n’est pas réglé, des points de désaccord subsistant sur d’autres sujets, c’est un petit pas qui est fait.
En tout état de cause, la CFDT continue à agir pour que les droits des salariés ne soient plus malmenés.

Le tract en PDF, c'est ici

Le dossier CET, c'est ici

Info mise en ligne le 4 février 2013

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