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"Indemnité compensatrice perte de P3"
Fin de l'inégalité
de traitement !


L’indemnité compensatrice de perte de postes de nuit [ICP3], prévue dans la convention d’entreprise n°80, s’applique pour toute suppression de P3 à l’initiative de la société. Elle doit être calculée en comparant la moyenne des majorations des nuits effectuées sur les 12 derniers mois - ou les 3 dernières années -  avant la suppression totale ou partielle des nuits.

Pourtant, sur certaines régions et notamment la région Rhône Alpes Auvergne, les salariés qui étaient en congé parental, maladie etc., se sont vus pénalisés financièrement par ces périodes de réduction d’activité dans le calcul du montant de l’ICP3 théorique ! La double peine pour certains salariés !

Faute de pouvoir avancer sur ce dossier au niveau de la région Rhône Alpes Auvergne, la CFDT a interpellé encore récemment la direction de l’entreprise, notamment :

  • Lors de la réunion de négociation relative à l’égalité professionnelle du 28 novembre 2011 ;
  • Par courrier en date du 28 novembre 2011 ;
  • Lors de la réunion des délégués du personnel du 6 décembre 2011 sur la région Rhône Alpes Auvergne.

En effet pour la CFDT cette situation, contraire aux principes de non-discrimination, n’avait que trop duré. Et ce d’autant plus que ces éléments ont des impacts directs sur la rémunération passée et à venir des salariés concernés !

Suite à nos actions, la DRH confirme que l’analyse de la CFDT est bien celle à appliquer !

Effectivement, dans sa réponse  au courrier CFDT, en date du 20 décembre 2011,  puis lors de la réunion des délégués du personnel de la DRE Rhône Alpes Auvergne du 3 janvier dernier, la direction confirme à la CFDT que les périodes de réduction temporaires d’activité doivent être neutralisées dans le calcul de l’ICP3 théorique.

Tous les salariés concernés verront leurs ICP3 vérifiées et bénéficieront de la régularisation, si besoin, sur leur fiche de paie du mois de janvier 2012.

La CFDT va suivre attentivement l’évolution de ce dossier, afin que chacun puisse identifier sa situation dans ces labyrinthes de calculs.
Tous vos élus et représentants CFDT se tiennent à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations.

Le tract en PDF, c'est ici

Info mise en ligne le 5 janvier 2012

 

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